Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16/08/2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Facturalis, service en ligne d'édition de devis et factures destiné aux artisans, indépendants et TPE.

2. Compte utilisateur

L'inscription est gratuite. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations renseignées (raison sociale, SIRET, adresse, etc.).

3. Usage du service

Facturalis fournit des outils d'édition, de numérotation et de suivi des documents commerciaux. L'utilisateur reste seul responsable du contenu des documents qu'il émet, du respect de la réglementation applicable à son activité et des obligations fiscales et comptables associées.

4. Propriété intellectuelle

La marque, le code et l'interface Facturalis restent la propriété exclusive de leur éditeur. L'utilisateur conserve la propriété entière du contenu qu'il saisit.

5. Disponibilité — responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Facturalis met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité, sans pouvoir s'engager sur un taux précis. La responsabilité de Facturalis ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme du service.

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Facturalis peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Contact : contact@facturalis.fr