Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/08/2026

1. Responsable de traitement

Facturalis est le responsable du traitement des données personnelles collectées via son service. Contact :contact@facturalis.fr.

2. Données collectées

• Compte : email, mot de passe (haché), informations entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, RIB).
• Documents : contenu des devis et factures, coordonnées des clients enregistrés.
• Techniques : logs d'accès, adresse IP, agent utilisateur, événements d'ouverture email.

3. Finalités

Fourniture du service (édition, numérotation, envoi et suivi des documents), amélioration produit, sécurité, et respect des obligations légales (conservation comptable).

4. Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), intérêt légitime (sécurité, amélioration) et obligations légales (comptabilité).

5. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées en Union européenne. Les principaux sous-traitants sont : Supabase (base de données), Cloudflare (infrastructure), Mailgun / Lovable Emails (envoi email).

6. Durée de conservation

Les données comptables sont conservées 10 ans (obligation légale). Les autres données sont supprimées dans un délai de 30 jours après suppression du compte.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Pour les exercer : contact@facturalis.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Facturalis n'utilise que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers.