Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/10/2026

1. Responsable de traitement

Facturalis est le responsable du traitement des données personnelles collectées via son service. Contact :contact@facturalis.fr.

2. Données collectées

• Compte : email, mot de passe (haché), informations entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, RIB).
• Documents : contenu des devis et factures, coordonnées des clients enregistrés.
• Techniques : logs d'accès, adresse IP et agent utilisateur.

3. Finalités

Fourniture du service (édition, numérotation, envoi et suivi des documents), amélioration produit, sécurité, et respect des obligations légales (conservation comptable).

4. Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), intérêt légitime (sécurité, amélioration) et obligations légales (comptabilité).

5. Hébergement et sous-traitants

Le service est hébergé par Lovable Labs Incorporated (1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis ; établissement européen : Lovable Labs AB, Box 190, 101 23 Stockholm, Suède). La base de données et les fichiers sont stockés sur une infrastructure Amazon Web Services située à Londres (Royaume-Uni), pays tiers bénéficiant d'une décision d'adéquation RGPD de la Commission européenne. Les principaux sous-traitants sont : Supabase (base de données), Cloudflare (infrastructure), Mailgun / Lovable Emails (envoi email), Stripe (paiement), SUPER PDP (facturation électronique), GatewayAPI (SMS de sécurité).

Intelligence artificielle : la rédaction assistée des devis et factures est réalisée par Anthropic (Claude), dont les serveurs sont situés hors Union européenne — ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La dictée vocale est traitée par Mistral AI, société française, sur des serveurs situés en Union européenne : aucun transfert hors UE n'a lieu pour la voix. Les enregistrements audio ne sont pas conservés après transcription.

6. Durée de conservation

Lorsqu'une suppression de compte est demandée, le compte est bloqué immédiatement. Un délai de grâce de 14 jours permet sa restauration. Passé ce délai sans restauration, la suppression devient définitive et les autres données personnelles sont effacées, sous réserve de la conservation légale pendant 10 ans des documents comptables.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition. Pour les exercer : contact@facturalis.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Facturalis n'utilise que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers.