Facturation électronique et auto-entrepreneur : ce qui change concrètement

Oui, les micro-entrepreneurs sont concernés

La franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA, pas de respecter la réforme. Dès lors que vous facturez d'autres entreprises françaises assujetties, vos factures devront être émises et reçues au format électronique via une plateforme agréée.

La réception des factures électroniques s'impose à tous les premiers, y compris aux plus petites structures : il faut donc être joignable électroniquement, via un annuaire d'entreprises alimenté par votre SIRET.

Les mentions spécifiques à ne pas oublier

Deux mentions sont propres au statut.

• « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que vous êtes en franchise en base.
• Vos nom et prénom suivis de la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel », obligatoire depuis 2022 sur tous les documents commerciaux.

Ce qu'il faut arrêter de faire

Les factures faites sous tableur ou traitement de texte ne permettront plus de répondre à l'obligation : elles ne produisent pas de fichier structuré et n'assurent ni l'inaltérabilité, ni la transmission. Même chose pour un PDF envoyé par email à un client professionnel.

Ce qu'il faut mettre en place

Le socle est court.

• Un SIRET valide et à jour au répertoire SIRENE.
• Une numérotation continue de vos factures, distincte de celle de vos devis et avoirs.
• Un outil de facturation qui émet en Factur-X et s'appuie sur une plateforme agréée.
• Le SIREN de chacun de vos clients professionnels dans votre fichier client.

Un outil pensé pour les indépendants

Facturalis est conçu pour les artisans, indépendants et TPE : dictez la prestation, le document conforme se génère, se signe, s'envoie et se transmet électroniquement. Sans jargon comptable.