Mentions obligatoires sur une facture en France : la liste complète

Identification des parties

La facture doit permettre d'identifier sans ambiguïté l'émetteur et le destinataire.

• Dénomination sociale ou nom et prénom pour un entrepreneur individuel, suivi de la mention « EI ».
• Adresse du siège et, si différente, adresse de facturation.
• Numéro SIREN ou SIRET, forme juridique et capital social pour les sociétés.
• Numéro RCS et ville du greffe, ou numéro au répertoire des métiers pour les artisans.
• Numéro de TVA intracommunautaire de l'émetteur, et du client pour les opérations concernées.
• Nom, adresse de facturation et adresse de livraison du client.

Numérotation et dates

Chaque facture porte un numéro unique, basé sur une séquence chronologique continue et sans rupture. Doivent figurer la date d'émission, la date de la vente ou de la fin de la prestation, et la date d'échéance du paiement.

Détail des prestations et montants

Le détail doit être ligne à ligne, sans regroupement flou.

• Désignation précise de chaque produit ou prestation.
• Quantité, unité de mesure, prix unitaire hors taxes.
• Remises, rabais ou ristournes acquis et chiffrables lors de la vente.
• Total HT par taux de TVA, taux applicable, montant de TVA, total TTC.
• En franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Paiement et pénalités

Ces mentions sont fréquemment oubliées, alors qu'elles sont sanctionnables.

• Conditions et délai de règlement.
• Taux des pénalités de retard applicables.
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € entre professionnels.
• Conditions d'escompte en cas de paiement anticipé, ou mention de leur absence.

Ce que change la facturation électronique

La réforme ajoute des mentions structurantes : le numéro SIREN du client professionnel, l'adresse de livraison lorsqu'elle diffère, la nature de l'opération (livraison de biens, prestation de services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.

Le plus simple : ne plus y penser

Facturalis intègre ces mentions automatiquement à partir de votre fiche entreprise et de la fiche client, et vérifie votre SIRET auprès du répertoire officiel avant tout envoi ou impression.